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ENSAVADUR

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

Depuis le 27 janvier 2014, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a créé la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Cette compétence est devenue obligatoire depuis 1er janvier 2018 suite à l'évolution de la loi nᵒ 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).

Golfe du Mobihan - Vannes agglomération est donc en charge du « Grand cycle » de l’eau. Elle gère les eaux pluviales urbaines et participe à la gestion des eaux de ruissellement et des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Cela comprend l’aménagement de bassins hydrauliques, l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, la défense contre les inondations et contre la mer, etc.

Les actions liées à la prévention des inondations sont cadrées par le Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI)

Par ailleurs, pour répondre aux questions liées aux risque littoraux, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a élaboré une Stratégie Locale de Gestion du Trait de Côte (SLGTC)

La loi donne la possibilité aux établissement publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’instaurer une taxe destinée à financer cette compétence GEMAPI. Cette taxe GEMAPI permet un financement collectif pour des aménagements d’utilité collective tel que : l’aménagement d’une zone de rétention des eaux de crue, la protection des berges face à l’érosion, l’entretien des digues et barrages, la restauration des sites naturels, etc.