Programme européen LEADER 2023-2027

C'est quoi le programme leader ?

Dans le cadre de la politique agricole commune européenne, LEADER constitue un programme de développement rural destiné à financer des projets pertinents et structurants en faveur du soutien et de la dynamisation des territoires ruraux.

Il incite les acteurs locaux – issus du domaine public et privé - à réfléchir collectivement sur le potentiel de notre territoire dans une perspective de long terme et de développement. Il favorise la création de synergies et l’émergence de passerelles entre les acteurs locaux, tout en répondant aux besoins et enjeux du territoire.

Il est centré sur les actions de développement rural au sens large (transition écologique et énergétique ; économie, services de proximité, environnement, culture, mobilités douces etc.) et le partage en réseau via des actions de coopérations entre territoires européens.

Périmètre de déploiement

La Région Bretagne est l’autorité de gestion du programme LEADER qui délègue sa coordination sur le terrain à un Groupe d’Action Local (GAL).
Il est composé d’acteurs publics (collectivités) et privés (associations, entreprises, chambres consulaires…).

Le GAL de L’Entente du Pays de Vannes est situé en Bretagne dans le Sud du Morbihan.
Il est composé de 2 communautés de communes (Arc-Sud-Bretagne et Questembert Communauté) ainsi que d’une communauté d’agglomération (Golfe du Morbihan - Vannes agglomération).

Les projets éligibles devront se déployer sur ce périmètre à l’exception de 5 villes inéligibles, jugées « urbanisées » par l’Europe (Vannes, Séné, Saint-Avé, Plescop et Meucon).
Toutefois, si ces villes mutualisent un projet avec au moins une ville du périmètre, le projet pourra être étudié.

Les bénéficiaires

Les porteurs de projets peuvent être issus du domaine public (Communes et leurs groupements, Établissement Publics et Syndicats Mixtes, GIP…) ou du domaine privé (Associations, entreprises, entreprises à impact social – SAS, SCOP, SCIC…).

Thématiques soutenues 2023 - 2027

Fiche action 1 : Accélérer les transitions écologiques

Pour s’adapter aux changements climatiques et aux futurs défis, le territoire doit proposer des alternatives afin de protéger la riche biodiversité, acter de nouvelles formes d’habitats, tendre vers une résilience alimentaire et mobiliser les habitants en faveur d’actions éco-citoyennes et éco-responsables.

Objectifs

Faire émerger et soutenir les stratégies locales d’adaptation et de sensibilisation au changement climatique.

Favoriser une meilleure intégration des enjeux de la transition écologique dans la gestion des espaces.

Aller vers une résilience alimentaire locale.

Thématiques soutenues

Sensibilisation en lien avec la biodiversité, le climat et l’énergie.

Sobriété dans la gestion des espaces.

Nouvelles formes de bâtis.

Émergence d’un secteur agroalimentaire soutenable et local.

Consommation durable et locale.

Exemples de projets

Aménagement d'une zone de maraîchage dans les bourgs.

Création d’un référentiel pédagogique sur la construction en bois.

Plateforme de retrait de denrées alimentaires fraîches et livraison à domicile.

Chantiers démonstrateurs (éco-conception avec des matériaux biosourcés).

Calendrier

Projets éligibles du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2027

Dépenses éligibles

Fonctionnement : Dépenses de personnel, communication, coûts indirects, prestations (études, hébergement…)

Investissement : Travaux, aménagement, acquisition ou location.

Bénéficiaires éligibles

Porteurs de projet publics : Communes et leurs groupements, Établissement Publics et Syndicats, Mixtes, GIP,…

Porteurs de projet privés : Associations, entreprises, entreprises à impact social (SAS, SCOP, SCIC...)

Fiche action 2 : Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarités intergénérationnelles

Le territoire n’est pas équitable en matière d’accès aux services, au logement ou au transport. De nouveaux lieux et évènements intergénérationnels semblent indispensables pour maintenir une qualité de vie.

Objectifs

Aller vers un territoire équilibré en matière d'accès aux services de base et vecteur de liens sociaux

Faire émerger et soutenir des dynamiques collectives, innovantes, expérimentales, partenariales dans les manière d’habiter le territoire

Créer des lieux de vie intergénérationnels

Redynamiser les connexions infra-communales en matière de mobilités décarbonnées du quotidien.

Thématiques soutenues

Les actions de cohésion territoriale et sociale

La mutualisation des ressources locales

Les réseaux de mobilités infra-communales et inter-communales

Les initiatives de lutte contre la fracture numérique

Le déploiement des services de base

La diversification les types d’habitats

Exemples de projets

Aide à la reprise d'un local vacant pour en faire une épicerie solidaire

Mise en place d’un festival des transitions chez un agriculteur

Soutien à la création d'une plateforme de taxis solidaires

Financement d’habitats légers (tiny houses, yourtes, roulottes) pour pallier au manque de logements des jeunes actifs.

Calendrier

Projets éligibles du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2027

Dépenses éligibles

Fonctionnement : Dépenses de personnel, communication, coûts indirects, prestations (études, hébergement…)

Investissement : Travaux, aménagement, acquisition ou location.

Bénéficiaires éligibles

Porteurs de projet publics : Communes et leurs groupements, Établissement Publics et Syndicats, Mixtes, GIP,…

Porteurs de projet privés : Associations, entreprises, entreprises à impact social (SAS, SCOP, SCIC...)

Fiche action 3 : Soutenir une économie rurale, diversifiée, circulaire, innovante et inclusive

Dans un contexte de dynamisme économique du territoire, la menace du changement climatique exige de mener une réflexion globale sur les outils de production, les modalités de travail et l’optimisation des savoir-faire.

Objectifs

Soutenir les innovations organisationnelles, sociales et technologiques, en faveur de modes de production, lieux et modalités de travail, conciliant le capital humain et développement économique écologique

Accompagner la mise en réseau des TPE et la création de grappes de compétences (clusters) vers une économie circulaire soutenable et inclusive

Favoriser la création d’emplois issus d’activités soutenables

Thématiques soutenues

Nouveaux lieux économiques soutenables

Nouveaux outils et modalités de travail respectueux de l’environnement et du capital humain

Une économie circulaire et inclusive accentuant l’identité entrepreneuriale et territoriale

Développement de filières locales

Exemples de projets

Mobilisation d’acteurs dans la co-construction d’un projet économique collectif et durable dans une ancienne friche

Soutien à l’achat d’un atelier de transformation mutualisés avec d’autres partenaires

Création d’un salon révélateur de talents pour les jeunes actifs de 20 à 35 ans

Calendrier 

Projets éligibles du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2027

Dépenses éligibles

Fonctionnement : Dépenses de personnel, communication, coûts indirects, prestations (études, hébergement…)

Investissement : Travaux, aménagement, acquisition ou location.

Bénéficiaires éligibles

Porteurs de projet publics : Communes et leurs groupements, Établissement Publics et Syndicats, Mixtes, GIP,…

Porteurs de projet privés : Associations, entreprises, entreprises à impact social (SAS, SCOP, SCIC...)

Les étapes d’un projet LEADER

1. Le dépôt

L'équipe Leader est mon interlocuteur

1. Échange avec l'équipe Leader
2. Je construis le dossier : je rédige une demande de subvention et un plan de financement

L'équipe Leader m'accompagne et la Région instruit

3. Je dépose ma demande de subvention sur le portail des aides de la Région (AIDEN)
4. Je présente mon projet devant le Comité de programmation

2. Réalisation du projet au quotidien

L'équipe Leader m'accompagne dans la collecte des données

5. J'ai 6 mois pour constituer mon dossier complet (formulaire de demande d'aide, devis, preuve de cofinancement public)
6. Instruction de mon dossier par la Région
7. Mon dossier repasse devant le Comité de programmation pour avis définitif
8. Conventionnement

3. Le paiement

9. J’effectue ma demande et dresse le bilan
10. Visite sur place par la gestionnaire LEADER
11. Le paiement est réalisé une fois le projet achevé (un acompte de 50% peut être demandé au lancement)

En cas de changement majeur, je contacte l'équipe Leader. Un avenant à la convention sera réalisé par la Région.

Sélection des projets

Le programme LEADER est porté par un Groupe d’Action Locale (ou GAL) qui aide le porteur de projet à détenir une aide européenne tout en assurant la mise en œuvre du programme sur l’ensemble du territoire de L’Entente du Pays de Vannes.

Il est composé de 2 éléments :

Exemples de projets LEADER 2014-2022

La Pépiterre - Presqu'île de Rhuys

Tiers lieu associatif de projets en agriculture et en artisanat : boutique de créateurs, événements, ateliers...

5 sens dans l'air du temps - Breizh Snoezelen

Centrée sur une démarche de stimulation sensorielle, l'approche SNOEZELEN favorise l'accompagnement relationnel du petit enfant, du jeune et de la personne en déficience sensorielle, tout en permettant la détente et l'adaptation au rythme de chacun. Le multi-accueil de Sarzeau a souhaité aménager un espace dédié à cette approche, former son personnel et créer en extérieur un jardin sensoriel, permettant la continuité du développement psycho-corporel. Les équipements financés rayonneront sur les autres établissements du territoire : écoles, maison de retraite…

Aide LEADER : 18 8OO €

Étude pour la création d'un service de restauration scolaire territorialisé - Commune d'Arzal

La commune d'Arzal a mené une réflexion sur la mise en place d'un service de restauration scolaire mutualisé et qui puisse recourir davantage à des approvisionnements locaux pour plusieurs écoles du territoire (écoles Saint Charles d'Arzal, le Pigeon Vert et Saint-Gildas à Marzan et Théodore Monod à Billiers). Cette offre alimentaire souhaitait ainsi non seulement respecter les recommandations nutritionnelles de santé publique et les obligations réglementaire de la loi Egalim, mais explorer plus avant des scénarii de mutualisation d’une cuisine centrale et les conditions d’un d’approvisionnement local. Pour ce faire, la commune a financé une étude de faisabilité comportant plusieurs dimensions : technique, juridique et agronomique, afin de connaitre le potentiel des terres environnantes et les capacités d'approvisionnement de denrées alimentaires par des agriculteurs locaux.

Aide LEADER : 40 000 €

Atelier de préfabrication de murs isolés en bottes de paille - SCOP Echopaille

Pour envisager étendre leur savoir-faire éco responsable, élaborer les murs et toitures, stocker et intervenir sur des chantiers sur une courte durée, tout en mettant en avant les atouts d’une isolation en paille, leurs constructions doivent être préfabriquées mais aussi stockées en atelier. L'aide européenne a permis d’équiper ce nouvel atelier.

Aide LEADER : 50 000 €