Site Web de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération

Glad ha Sevenadurioù

Prévention des inondations

Le PAPI est un Programme d’Actions et de Prévention des Inondations qui vise à élaborer une politique globale de gestion des risques d’inondations et de submersions. Il est en cours d’élaboration par les services de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.

Généralités sur la Prévention des Inondations

Depuis le 27 janvier 2014, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a créé la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette compétence est devenue obligatoire depuis 1er janvier 2018 suite à l'évolution de la loi nᵒ 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE).

Golfe du Mobihan - Vannes agglomération est donc en charge du « Grand cycle » de l’eau. Elle gère les eaux pluviales urbaines et participe à la gestion des eaux de ruissellement et des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Cela comprend l’aménagement de bassins hydrauliques, l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, la défense contre les inondations et contre la mer, etc.

La loi donne la possibilité aux établissement publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’instaurer une taxe destinée à financer cette compétence GEMAPI. Cette taxe permet un financement collectif pour des aménagements d’utilité collective tel que : l’aménagement d’une zone de rétention des eaux de crue, la protection des berges face à l’érosion, l’entretient des digues et barrages, la restauration des sites naturels, etc.

Spécificité du territoire

Le risque correspond à la conjonction d’un aléa et des enjeux sur un territoire.

https://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Generalites/Qu-est-ce-qu-un-risque-majeur

L’aléa est la manifestation d’un phénomène naturel d’occurrence et d’intensité données.
Sur le territoire, trois types d’aléas sont majoritairement présents : l’inondation par débordement de cours d’eau, la submersion marine et l’érosion côtière

Les enjeux sont les personnes, les biens et les activités susceptibles d’être affectés par les inondations et les submersions marines.

Un risque est considéré comme majeur lorsque aléas et enjeux sont forts. Le risque majeur est caractérisé par des conséquences très importantes même si sa probabilité est faible.

Qu’est-ce-qu’une inondation ?

Une inondation est une submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors de l’eau. En France, le risque inondation est le premier risque naturel par l’importance des dommages qu’il provoque, le nombre de communes concernées, l’étendue des zones inondables et les populations résidant dans ces zones.

On distingue 4 types d’inondations :

Les inondations par ruissellement : elles se produisent lorsque les eaux de pluie ne peuvent pas ou plus s’infiltrer dans le sol. Certaines caractéristiques des territoires peuvent accentuer le risque de survenue d'inondation par ruissellement en cas d’évènement climatique important. Avec l’essor de l’urbanisation, certaines villes se sont installées dans les trajectoires naturelles d’écoulement des eaux, elles sont donc plus soumises au risque d’inondation par ruissellement. D’une façon générale, le développement des surfaces imperméabilisées est une cause et un facteur aggravant du ruissellement.

https://www.eaufrance.fr/les-inondations-et-les-submersions-marines

Les inondations par débordement de cours d’eau : elles se produisent lorsqu’un cours d’eau déborde de son lit habituel. Ces inondations sont liées à des pluies répétées, prolongées ou intenses qui provoquent une élévation plus ou moins brutale du débit et par conséquent de la hauteur d’un cours d’eau. Les inondations associées interviennent surtout au printemps, ainsi qu’en automne et en hiver, lorsque l’influence cumulée des pluies sur le débit des rivières est forte. Les zones touchées se situent dans la vallée de la rivière ou du fleuve.

https://www.eaufrance.fr/les-inondations-et-les-submersions-marines

Les inondations par remontée de nappe : elles se produisent lorsque l’inondation est provoquée par la montée du niveau de la nappe phréatique jusqu’à la surface du sol. Les nappes phréatiques sont alimentées (rechargées) par l'infiltration d'une partie de l'eau de pluie qui atteint le sol. Si des évènements pluvieux exceptionnels surviennent et engendrent une recharge exceptionnelle, le niveau de la nappe peut alors atteindre la surface du sol et provoquer une inondation.

https://www.eaufrance.fr/les-inondations-et-les-submersions-marines

Les inondations par submersion marine : Cette inondation est détaillée dans la rubrique suivante.

Informations sur les inondations :

Qu’est-ce qu’une submersion marine ?

La submersion marine correspond à une inondation temporaire ou permanente d’une zone côtière par la mer lors de conditions météorologiques et océaniques défavorables. Elles surviennent généralement au cours d’une pleine mer et sont amplifiées lorsque les coefficients de marée sont élevés mais également lors du passage d’une tempête impliquant une chute de la pression atmosphérique, une forte houle augmentant le niveau d’eau à la côte (surcote) ainsi qu’un vent fort renforçant l’accumulation de l’eau à la côte.

Elles envahissent généralement les terrains situés en dessous du niveau des plus hautes mers mais peuvent aussi atteindre des terrains d’altitude supérieure si des projections d’eaux marines franchissent des ouvrages de protection et/ou la crête des cordons littoraux (plages, dunes).

On distingue trois modes de submersion marine :

La submersion par débordement, lorsque le niveau marin est supérieur à la cote de crête des ouvrages ou du terrain naturel 

https://observatoire-risques-nouvelle-aquitaine.fr/risques/risques-naturels/submersion-marine/

La submersion par franchissements de paquets de mer, lorsqu’après déferlement de la houle, les paquets de mer dépassent la cote de crête des ouvrages ou du terrain naturel. Les franchissements des ouvrages par les paquets de mer peuvent s’accompagner sur les plages de galets de projections en arrière plage avec un fort impact destructif 

https://observatoire-risques-nouvelle-aquitaine.fr/risques/risques-naturels/submersion-marine/

La submersion par rupture du système de protection (défaillance d'un ouvrage de protection ou formation de brèches dans le cordon littoral) suite à l'attaque de la houle, lorsque les terrains situés en arrière sont en dessous du niveau marin. La rupture du système de protection peut avoir plusieurs causes : mauvais entretien des ouvrages de protection, érosion chronique intensive, phénomène de surverse, déséquilibre sédimentaire du cordon littoral, etc.

https://observatoire-risques-nouvelle-aquitaine.fr/risques/risques-naturels/submersion-marine/

Information sur la submersion marine :

Qu’est-ce que l’érosion côtière ?

Il s’agit d’un processus naturel provoqué par de multiples facteurs comme le vent, les vagues, les courants ou encore le ruissellement de l'eau de pluie... Ce phénomène dépend également des caractéristiques du lieu (sableux, rocheux…).

L’érosion du littoral se traduit par le recul du trait de côte, soit, un déplacement vers l’intérieur des terres de la limite entre le domaine maritime et continental suite à la perte de matériaux (sables, roches, sédiments).

Sur une côte sableuse :

https://fr.oceancampus.eu/cours/u2y/les-risques-derosion-et-de-submersionUne plage est naturellement en mouvement. D’une part, le vent déplace le sable vers l’intérieur des terres et d’autre part, les vagues et les courants transportent le sable vers le large.  Sans l’intervention humaine, le mouvement sédimentaire est à peu près équilibré. L’hiver, les vagues transfèrent le sable du pied des dunes vers les petits fonds au large. Celui-ci remonte ensuite lors de périodes calmes sous l’action de la houle et des marées. Certaines zones profitent d’un apport plus ou moins régulier en sédiments qui permettent de reconstituer le stock de sable perdu à cause de l’érosion. D’autres zones rétrécissent, car les apports manquent.

Sur une côte rocheuse :

https://fr.oceancampus.eu/cours/u2y/les-risques-derosion-et-de-submersionLe processus d’érosion est beaucoup plus lent sur une côte rocheuse que sur une côte sableuse. La vitesse d’érosion dépend surtout de la nature de la roche. Le ruissellement pluvial joue ici un rôle important. Les infiltrations de l’eau de pluie, aidées par les racines des plantes ainsi que le gel facilitent l’apparition de fissures qui fragilisent la roche. Dans le même temps, les vagues qui percutent le bas de la falaise ont également un impact mécanique et creusent la roche pouvant provoquer son effondrement.

Pourquoi les apports en sable diminuent ?

Trois principales causes peuvent être identifiées :

  • Une partie des sédiments qui alimentent les plages est bloquée par les barrages en rivière
  • Du sable marin et fluvial est extrait pour le secteur du bâtiment
  • Les aménagements du littoral perturbent le déplacement des sédiments et empêchent l’engraissement naturel des plages

Information sur l’érosion :

Et le changement climatique dans tout ça ?

Une des conséquences majeures du changement climatique est la fonte des glaces terrestres et le réchauffement des eaux ou dilatation thermique (une augmentation de la température de l’eau entraine une augmentation de son volume). Ces phénomènes provoquent une montée du niveau des océans. Actuellement, le GIEC prévoit d’ici 2100 une hausse du niveau de la mer comprise entre 60cm et 1m. 

https://www.mtaterre.fr/dossiers/lete-sur-la-plage-profiter-de-ses-vacances-tout-en-preservant-lenvironnement/les-effets-du

Ce phénomène provoquera une élévation de la limite haute des marées sur les rivages. Lors des grandes marées ou de houles fortes, l’impact des vagues sera donc d’autant plus fort sur la côte et renforcera les processus d’érosion et de submersion. On s’attend également à une augmentation de la fréquence et de l’intensité des évènements extrêmes (tempêtes). Or, ces évènements sont une des premières causes de l’accélération de l’érosion et des inondations.

Le Programme d’Actions et de Prévention des Inondations – PAPI

Le PAPI est un Programme d’Actions de Prévention des Inondations qui vise à élaborer une politique globale, équilibrée et concertée de gestion des risques d’inondations et de submersions. Il recouvre les 34 communes de l’agglomération. Ce PAPI est encadré par un cahier des charges et une procédure spécifique en 2 étapes :

  • le « PAPI d’intention ».  
  • le PAPI « travaux ».

Le PAPI d’intention est en cours : labellisé le 2 juillet 2019 pour une durée de 3 ans (2019-2022), il est composé de 23 actions divisées en 7 axes :

Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

  1. Elaboration d’une base de données d’enjeux en zone inondable
  2. Développer la connaissance des aléas débordement de cours d’eau et submersion marine
    Une étude, confiée au bureau d’études DHI est en cours, pour identifier les aléas en fonction de 3 scénarios (fréquents, rare et exceptionnels).
  3. Alimenter la base de données des repères de crue (BDRC) : https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/
  4. Alimenter la base de données historique des inondations (BDHI) : https://bdhi.developpement-durable.gouv.fr/changementAdresse2019
  5. Etude de vulnérabilité de l’Ile-d’Arz
  6. Inventaire des zones d’expansion des crues, zones humides et zones humides arrière littorales
    Cette action est comprise dans le cadre de l’étude réalisée par DHI (action 1.2)
  7. Tenue d’une rubrique sur la prévention des inondations sur le site web de Golfe du Mobihan - Vannes agglomération
  8. Information et sensibilisation des populations sur les risques
    Application mobile sur la sensibilisation : www.smbvar.fr
    Document Inter Communal sur les RIsques Majeurs simplifié www.georisques.gouv.fr
    Plan familiale de mise en sureté  
  9. Pose de repères de crues
    La pose de repères de crue a pour objectif d’améliorer l’information du grand public au risque d’inondation et de submersion marine. Dans le cadre du PAPI, une cinquantaine de repères de crue seront posés. Les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels sont soumises à l’obligation (Art. L563-3 du CE) : de réaliser l’inventaire des repères de crues et submersion marines existants;
    d’établir des repères correspondant aux crues historiques ou aux nouvelles crues exceptionnelles, en un nombre suffisant et visibles du plus grand nombre ;
    d’entretenir et de protéger les repères.
    Afin de réaliser cette action, Golfe du Mobihan - Vannes agglomération travaille conjointement avec le PNR qui a pour mission de poser une trentaine de repères en zone de submersion marine.

Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations

Les communes bénéficient d’un accès à l’extranet de Météo-France, depuis septembre 2021, en plus d’une alerte par mail lors d’atteintes de seuils météorologique (température, rafale de vent, orage etc.)

Protocole de collecte d'informations après les tempêtes et inondations

  • Une convention a été passée avec l’Université de Bretagne Sud afin de finaliser des protocoles sur 8 communes-test, 4 pour les submersions marines :
    • Arzon
    • Ile d’Arz
    • Sarzeau
    • Séné
  • et 4 pour les inondations de cours d’eau :
    • Le hézo
    • Meucon
    • Saint-Nolff
    • Vannes

Axe 3 : Alerte et gestion de crise

  1. Accompagner les communes dans l'élaboration, la mise à jour, et le test de leur PCS
    Le PCS, Plan Communal de Sauvegarde, est un document indispensable au maire pour organiser au mieux la réaction communale face à la crise en anticipant et en hiérarchisant les mesures à prendre sur le territoire. Il est obligatoire réglementairement pour les communes concernées par au moins un risque majeur. Donc obligatoire pour toutes les communes du territoire de Golfe du Mobihan - Vannes agglomération.
    Le PCS-type a pour but de guider et de simplifier la démarche des communes dans l'élaboration ou la mise à jour de leur PCS. Il porte sur tous les risques rencontrés sur le territoire communal. La volonté est de produire un document centré sur l’opérationnel pour une efficacité optimale en situation de crise. Les collectivités qui se sont impliquées dans une démarche de préparation aux risques ont été plus efficaces dans la gestion réelle de la crise. 
  2. Etablissement d’un protocole de surveillance des ouvrages et de gestion de crise

Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme

  1. Révision PPRI de l’Oust
  2. Elaboration d’un PPRI sur le bassin versant de l’Arz
  3. Suivi de la bonne prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme
    Participation aux notes d’enjeux préalables à la révision des PLU

Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

  1. Diagnostiquer la vulnérabilité des équipements stratégiques
  2. Diagnostiquer la vulnérabilité des habitations et petites entreprises

Axe 6 : Ralentissement des écoulements

  1. Réaliser les zonages pluviaux communaux prévus par l’article L. 2224-10 du CGCT
  2. Définir une stratégie de lutte face au ruissellement lié à des pluviométries exceptionnelles

Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques

  1. Définition des systèmes d’endiguement sur les communes de Sarzeau, Le Tour-du-Parc et Larmor-Baden
     Les élus ont décidé de retenir les 7 digues classées actuelles en systèmes d’endiguement. La demande d’autorisation auprès de l’Etat pour le système d’endiguement de Banastère a été déposée en Février 2022. Les 6 autres demandes d’autorisation vont être déposées jusqu’en juin 2023.
  2. Identification d’ouvrages non classés pouvant faire l’objet d’une procédure de classement en système d’endiguement
    Cette étude identifiera les secteurs pouvant faire l’objet de protections localisées à l’aide de systèmes d’endiguement existants ou à créer, sur la base d’une analyse des risques du territoire. Ceux-ci devront protéger au moins 30 personnes (critère du décret « digues » de 2015) ou avoir un intérêt stratégique significatif sur le volet maritime ou fluvial.
  3. Appliquer les obligations réglementaires afférentes aux systèmes d’endiguement
    Des visites techniques approfondies ont été réalisées durant l’hiver 2021-2022. La surveillance et l’entretien des digues sont géré par Golfe du Mobihan - Vannes agglomération.

Stratégie Locale de Gestion du Trait de Côte

La définition de la Stratégie Locale de Gestion du Trait de Côte, lancée en octobre 2020, a pour objectif de promouvoir des territoires maritimes résilients face aux impacts du changement climatique. Elle est réalisée avec l’accompagnement de la conférence de la Mer (Etat, Région et CEREMA) dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt, en co-animation avec le Parc Naturel Régional. Elle est menée en parallèle du PAPI pour une cohérence d’actions au niveau des systèmes d’endiguement.

Depuis son lancement, des premiers ateliers de concertation ont eu lieu en Janvier 2021 et avril/mai 2022, suivis de deux voyages d’études sur les risques côtiers (submersion marine et érosion côtière) en mai et octobre 2022. Les axes de cette stratégie seront précisés d’ici la fin de l’année 2023.