Conseil communautaire du jeudi 27 février

RESSOURCES COMMUNAUTAIRES

Finances

1. Vote des taux de taxes ménages 2025
2. Vote du taux de cotisation foncière des entreprises (CFE)2025
3. Vote du produit de la taxe GEMAPI 2025
4. Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2025
5. Prêt remboursable du Budget Principal au Budget annexe Production et Vente d'Energie Photovoltaïque
6. Cadre d'exonération et de remboursement du Versement Mobilité
7. Mesures d'exonération de cotisation foncière des entreprises dans le cadre de France ruralités revitalisation
8. Actualisation de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
9. Subventions d'équilibre aux budgets annexes
10. Actualisation autorisation de programme  - Terrain gens du voyage de PLOUGOUMELEN
11. Actualisation autorisation de programme - Aménagement cyclables Phase 2  2024 - 2027
12. Lissage des durées et des montants d'autorisations de programme (AP) et crédits de paiement
13. Budget primitif 2025 - Budget Principal
14. Budget primitif 2025 - Budget annexe Déchets
15. Budget primitif 2025 - Budget annexe Assainissement Collectif Régie
16. Budget primitif 2025 - Budget annexe Eau Potable Régie
17. Budget primitif 2025 - Budget annexe SPANC
18. Budget primitif 2025 - Budget annexe Transports
19. Budget primitif 2025 - Budget annexe Zones d'Activités
20. Budget primitif 2025 - Budget annexe Très Haut Débit
21. Budget primitif 2025 - Budget annexe Aéroport
22. Budget primitif 2025 - Budget annexe  Production et Vente d'Energie Photovoltaïque
23. Budget primitif 2025 - Budget annexe ADS

INGENIERIE ET TRANSITIONS

Mobilité

24. Révision des modalités de financement du covoiturage courte distance

Environnement

25. Garantie bancaire de projets d'ombrières photovoltaïques portés par la SAS GMVA Energie Positive