Taxe GEMAPI

Une taxe GEMAPI destinée à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations va être mise en place en 2022 sur le territoire. Cette nouvelle taxe, additionnelle aux impôts locaux, sera perçue par l’agglomération qui assure la compétence GEMAPI depuis 2018. Elle permettra de lever 1,8 millions d’euros par an, un montant nécessaire pour réaliser des travaux d’investissement. Objectif : protéger la population et les milieux aquatiques.

Qu'est-ce que la loi GEMAPI ?

La GEMAPI correspond à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Elle concerne les cours d'eau, les zones humides, les plans d'eau, le littoral et les moyens de les aménager. Elle vise à améliorer la biodiversité, la continuité écologique et la défense contre les inondations et contre la mer. Cette compétence obligatoire est exercée depuis 2018 par l’agglomération.

Une taxe ventilée dans les impôts locaux

L’agglomération a validé les recettes attendues pour 2022, soit 1,8 M€. Ce montant correspond aux dépenses prévisionnelles de la compétence GEMAPI. L’administration fiscale est ensuite chargée d’assurer la répartition de ce produit sur les 4 taxes de la fiscalité directe locale (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises).

Une taxe permettant un programme d’investissements nécessaires pour le territoire

Les recettes issues de la taxe GEMAPI permettront à l’agglomération de poursuivre des investissements essentiels pour le territoire.

Au niveau de la gestion des milieux aquatiques

La directive cadre sur l’eau européenne impose aux pays membres l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau à horizon 2027. Pour atteindre cet objectif, il convient de mener des travaux sur les cours d’eau pour restaurer leurs différentes fonctions écologiques : travaux sur les berges et dans les cours d’eau, entretien de la végétation arborée le long des cours d’eau, restauration et gestion de zones humides, aménagement et gestion d’ouvrages pour assurer la continuité écologique (gros ouvrages hydrauliques, buses, pont cadre…). Ces actions sont fortement financées (jusqu’à 80%) par les partenaires (Agence de l’eau Loire-Bretagne, région Bretagne, département du Morbihan…). Le reste à charge pour l’agglomération sera financé par la taxe GEMAPI.

Un programme de restauration des milieux aquatiques, particulièrement ambitieux, a été élaboré sur 6 ans, (2022-2027). Il prévoit la restauration de 250 km de cours d’eau pour un montant de travaux de près de    14 000 000 € HT. 

Quelques exemples de travaux prévus en 2022

• Vannes (secteur de Kermesquel) > des travaux de diversification du lit du Meucon seront menés ainsi que l’entretien de la végétation arborée et la création de mares.
• Plescop > le cours d’eau du Moustoir bénéficiera des mêmes types de travaux avec en plus une remise dans son lit d’origine pour la partie aval.
• Ploeren > une renaturation du cours d’eau et un entretien de la végétation arborée sont prévus sur le cours d’eau du Pont er Vouial dans le secteur de Mané Coëtdigo et sur les propriétés en ENS (Espace Naturel Sensible) du Conseil Départemental du Morbihan.
• Saint-Avé (quartier de Beau Soleil et bois de Lesvellec) > la renaturation du cours d’eau de Park Carré et du St Thébaud est programmée ainsi que de la restauration des zones humides à proximité de ces cours d’eau.
• Theix-Noyalo > des travaux concerneront une partie du cours d’eau du Clérigo et celui de la fontaine de la Madeleine.

Au niveau de la prévention des inondations

Au-delà d’études stratégiques et d’actions de sensibilisation liées à la prévention des inondations, l’enjeu pour l’agglomération est également de mener des travaux d’entretien et de consolidation sur certaines digues, dont elle est désormais gestionnaire :

• Sarzeau : Banastère, Penvins, Rohaliguen, camping de Saint-Jacques
• Le Tour du Parc : Kermor, Bourgogne (actuellement gérée par un SCI)
• Larmor-Baden : Pen En Toul (actuellement gérée par le Conservatoire du Littoral)

De manière plus générale ces actions s’intègrent également dans le cadre d’une gestion intégrée du trait de côte, devant permettre au territoire de faire face aux conséquences du changement climatique.