Arrêtés règlementaires

• Décision portant institution de la régie d'avances _ Centre culturelle de l'Hermine N° 131_572 - Avenant N° 01
• Décision portant institution de la régie de recettes Saison culturelle de l'Hermine N° 131_571 - Avenant N° 01

• Modification - Délégation  de fonctions  : Commission Départementale d'Aménagement  Commercial
• Délégation de fonctions - Dominique LE MEUR - Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 5 mars 2024
• Délégation de signature - Madame QUIDEAU - GUENADOU, Secrétaire Générale  - Cheffe de Cabinet du 4 au 8 mars 2024
• Délégation aux fins de représention en justice Madame Cécile MADEC - Conseillère juridique - Direction des affaires Générales, Juridiques et Instances
• Délégation de fonction - Madame Frédérique GAUVAIN, conseillère communautaire déléguée
• Délégation de fonction - Monsieur Jean-Jacques PAGE, conseiller communautaire délégué
• Délégation de fonction - Madame Nadine PELERIN , Vice Présidente
• Délégation de fonction - Monsieur Fabien LE GUERNEVE, conseiller communautaire délégué
• Délégation de signature  - Madame Roseline ROUILLARD - Responsable Tourisme et Patrimoine
• Délégation de signature - Monsieur Pierre LE RAY, Vice- Président en charge de l'urbanisme, de la planification et de l'aménagement du territoire pour le 13 septembre 2023
• Délégation de signature  - Monsieur Thierry EVENO - Vice président chargé du climat et de la biodiversité de l'eau (10 mai 2023)
• Délégation de signature - Monsieur François MOUSSET - Vice-Président en charge des finances et de la prospective financière
• Délégation de fonction  : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
• Délégation de signature - Monsieur Yoann GILLET, Directeur Adjoint - Pôle Ressources Communautaires
• Délégation de signature Madame Barbara QUIDEAU-GUENADOU, Secrétaire Générale - Cheffe de Cabinet
• Arrêté de délégation de signature Monsieur Jean-Pierre RIVERY- vice président chargé développement économique agricole et aquacole (28 février 2023)
• Arrêté de délégation de signature Monsieur Jean-Pierre RIVERY- vice président chargé développement économique agricole et aquacole (3 mars 2023)
• Arrêté de délégation de signature - Monsieur Pierre LE RAY
• Retrait de délégation de fonctions - Madame Anne LE HENANFF
• arreté Délégation de signature Emilie ROSERAT-tampon.pdf

• Délégation de signature – Monsieur Thierry EVENO - Vice-Président en charge du climat, biodiversité, eau et assainissement

• Délégation de signature – Monsieur Yoann GILLET, Directeur Général Adjoint

• Délégation de signature – Monsieur Pierre TIXIER, Directeur Général Adjoint

• Désignation des membres de la Commission locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH)
• Arrêté relatif à l'ouverture et à la fermeture des aires de grand passage.
• Interdiction de séjour sur l'aire d'accueil de THEIX-NOYALO

AMENAGEMENT

• Enquête publique SCoT