Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI)

Le PAPI est un Programme d’Actions de Prévention des Inondations qui vise à élaborer une politique globale, équilibrée et concertée de gestion des risques d’inondations et de submersions. Il recouvre les 34 communes de l’agglomération. Ce PAPI est encadré par un cahier des charges et une procédure spécifique en 2 étapes :

• le PAPI « d’intention ».  
• le PAPI « travaux ».

Le PAPI d’intention a été labellisé le 2 juillet 2019 pour une durée de 3 ans (2019-2022). En raison de la crise sanitaire du COVID, ainsi que d'un retard de la prestation de relevés topographiques prévus dans le cadre de l'étude principale du PAPI d'intention, les actions inscrites n'ont pas pu être terminées à temps. Le PAPI d'intention initial a donc été révisé et a fait l'objet d'un avenant adopté par le conseil communautaire. Le nouveau programme d'actions prévoit donc un délai supplémentaire de 24 mois. Il est composé de 23 actions divisées en 7 axes :

Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

 

1. Elaboration d’une base de données d’enjeux en zone inondable
2. Développer la connaissance des aléas débordement de cours d’eau et submersion marine
   Une étude, confiée au bureau d’études DHI est en cours, pour identifier les aléas en fonction de 3 scénarios (fréquents, rare et exceptionnels).
3. Alimenter la base de données des repères de crue (BDRC) : https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/
4. Alimenter la base de données historique des inondations (BDHI) : https://bdhi.developpement-durable.gouv.fr/changementAdresse2019
5. Etude de vulnérabilité de l’Ile-d’Arz
6. Inventaire des zones d’expansion des crues, zones humides et zones humides arrière littorales
   Cette action est comprise dans le cadre de l’étude réalisée par DHI (action 1.2)
7. Tenue d’une rubrique sur la prévention des inondations sur le site web de Golfe du Mobihan - Vannes agglomération
8. Information et sensibilisation des populations sur les risques
   Application mobile sur la sensibilisation : www.smbvar.fr
   Document Inter Communal sur les RIsques Majeurs simplifié www.georisques.gouv.fr
   Plan familiale de mise en sureté  
9. Pose de repères de crues
   La pose de repères de crue a pour objectif d’améliorer l’information du grand public au risque d’inondation et de submersion marine. Dans le cadre du PAPI, une cinquantaine de repères de crue seront posés. Les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels sont soumises à l’obligation (Art. L563-3 du CE) : de réaliser l’inventaire des repères de crues et submersion marines existants;
   d’établir des repères correspondant aux crues historiques ou aux nouvelles crues exceptionnelles, en un nombre suffisant et visibles du plus grand nombre ;
   d’entretenir et de protéger les repères.
   Afin de réaliser cette action, Golfe du Mobihan - Vannes agglomération travaille conjointement avec le PNR qui a pour mission de poser une trentaine de repères en zone de submersion marine.

 

Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations

 

Les communes bénéficient d’un accès à l’extranet de Météo-France, depuis septembre 2021, en plus d’une alerte par mail lors d’atteintes de seuils météorologique (température, rafale de vent, orage etc.)

Protocole de collecte d'informations après les tempêtes et inondations

• Une convention a été passée avec l’Université de Bretagne Sud afin de finaliser des protocoles sur 8 communes-test, 4 pour les submersions marines :
  • Arzon
  • Ile d’Arz
  • Sarzeau
  • Séné
• et 4 pour les inondations de cours d’eau :
  • Le hézo
  • Meucon
  • Saint-Nolff
  • Vannes

 

Axe 3 : Alerte et gestion de crise

 

1. Accompagner les communes dans l'élaboration, la mise à jour, et le test de leur PCS
   Le PCS, Plan Communal de Sauvegarde, est un document indispensable au maire pour organiser au mieux la réaction communale face à la crise en anticipant et en hiérarchisant les mesures à prendre sur le territoire. Il est obligatoire réglementairement pour les communes concernées par au moins un risque majeur. Donc obligatoire pour toutes les communes du territoire de Golfe du Mobihan - Vannes agglomération.
   Le PCS-type a pour but de guider et de simplifier la démarche des communes dans l'élaboration ou la mise à jour de leur PCS. Il porte sur tous les risques rencontrés sur le territoire communal. La volonté est de produire un document centré sur l’opérationnel pour une efficacité optimale en situation de crise. Les collectivités qui se sont impliquées dans une démarche de préparation aux risques ont été plus efficaces dans la gestion réelle de la crise. 
2. Etablissement d’un protocole de surveillance des ouvrages et de gestion de crise

 

Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme

1. Révision PPRI de l’Oust
2. Elaboration d’un PPRI sur le bassin versant de l’Arz
3. Suivi de la bonne prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme
   Participation aux notes d’enjeux préalables à la révision des PLU

Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

1. Diagnostiquer la vulnérabilité des équipements stratégiques
2. Diagnostiquer la vulnérabilité des habitations et petites entreprises

Axe 6 : Ralentissement des écoulements

1. Réaliser les zonages pluviaux communaux prévus par l’article L. 2224-10 du CGCT
2. Définir une stratégie de lutte face au ruissellement lié à des pluviométries exceptionnelles

Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques

1. Définition des systèmes d’endiguement sur les communes de Sarzeau, Le Tour-du-Parc et Larmor-Baden
    Les élus ont décidé de retenir les 7 digues classées actuelles en systèmes d’endiguement. La demande d’autorisation auprès de l’Etat pour le système d’endiguement de Banastère a été déposée en Février 2022. Les 6 autres demandes d’autorisation vont être déposées jusqu’en juin 2023.
2. Identification d’ouvrages non classés pouvant faire l’objet d’une procédure de classement en système d’endiguement
   Cette étude identifiera les secteurs pouvant faire l’objet de protections localisées à l’aide de systèmes d’endiguement existants ou à créer, sur la base d’une analyse des risques du territoire. Ceux-ci devront protéger au moins 30 personnes (critère du décret « digues » de 2015) ou avoir un intérêt stratégique significatif sur le volet maritime ou fluvial.
3. Appliquer les obligations réglementaires afférentes aux systèmes d’endiguement
   Des visites techniques approfondies ont été réalisées durant l’hiver 2021-2022. La surveillance et l’entretien des digues sont géré par Golfe du Mobihan - Vannes agglomération.