Les conclusions de l'enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan de Déplacements Urbains

L’enquête publique unique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan de Déplacements Urbains (PDU) se tenait du 19 août 2019 à 9 h 00 au 19 septembre 2019 à 17 h 30, pour une durée de 32 jours consécutifs.
Le siège de l’enquête publique était fixé à Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, 30 rue Alfred Kastler - PIBS II, à Vannes.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

• Arrêté n°E190000174/35 du 01/07/2019
• Avis d’enquête publique
• Annonces légales :
  • Premier avis parution du 01/08/2019 dans Ouest-France,
  • Premier avis parution du 01/08/2019 dans Le Télégramme,
  • Second avis parution du 23/08/2019 dans Ouest-France,
  • Second avis parution du 23/08/2019 dans Le Télégramme,

Référence du Tribunal Administratif

• Tribunal Administratif de Rennes

Composition de la Commission d’enquête

• Présidente de la commission d'enquête : Mme EVARD-THOMAS Michèle.
• Membres titulaires de la commission d'enquête : Mmes LE DU Michelle et VEILLEROT Jacqueline.

Conclusions de l’enquête publique

• Rapport de la commission d’enquête publique
• Conclusions de la commission d’enquête publique sur le SCoT
• Conclusions de la commission d’enquête publique sur le PDU
• Annexes