Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Vers un projet de territoire renouvelé pour faire face aux défis de demain

L’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT a réaffirmé le rôle stratégique du SCoT et entend faciliter sa mise en œuvre opérationnelle. Elle fait notamment évoluer la composition et le contenu des SCoT par rapport à ceux du SCoT d’agglomération approuvé en 2020, en introduisant :

• Un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui remplace l’actuel Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et devient le document central du SCoT
• Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) simplifié et articulé autour de 3 piliers fondamentaux :
  • Activités économiques artisanales, commerciales, agricoles et forestières
  • Offre de logements, implantation des grands équipements et services, organisation des mobilités
  • Transitions écologique et énergétique, lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, prévention des risques, préservation et valorisation des paysages, de la biodiversité et des ressources naturelles
• Des annexes regroupant les autres documents qui composent le SCoT actuel (diagnostic, état initial de l’environnement, évaluation environnementale, justification des choix)
• Un plan d’actions

En application de cette ordonnance, le futur SCOT de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération adoptera un contenu dit « modernisé » tel que décrit ci-avant.

Aussi, afin de consolider le portage des enjeux de transitions (écologique, énergétique, climatique, sociale…) au sein des documents de planification, dans une démarche globale et intégratrice, l’agglomération a saisi l’opportunité offerte par cette même ordonnance du 17 juin 2020 d’élaborer un SCoT tenant lieu de PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). L’élaboration d’un document unique intégrant le PCAET au SCoT d’agglomération (dit « SCoT-AEC ») vise une meilleure articulation, cohérence et lisibilité des objectifs du SCoT et du PCAET, et constitue ainsi une opportunité intéressante pour intégrer et traduire, de manière renforcée et cohérente, les enjeux et objectifs de lutte et d’adaptation au changement climatique dans les documents de planification.

Le Conseil Communautaire a ainsi prescrit par délibération, le 30 mars 2023, l’élaboration d’un SCoT-AEC qui, une fois approuvé, remplacera le SCoT et le PCAET qui sont en vigueur depuis 2020.

Les objectifs de l’élaboration du SCoT-AEC :

Publications :

• Délibération de prescription du SCoT valant PCAET

Concertation :

Comment vous informer et participer à la démarche l’élaboration du SCoT-AEC ?

L’élaboration du SCoT-AEC fera l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (article L.103-2 du code de l’urbanisme). Cette concertation permettra au public d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions.

Les objectifs de la concertation portée par l’agglomération pour l’élaboration du SCoT-AEC, jusqu’à l’arrêt du projet, sont les suivants :

• une rubrique dédiée sur le site Internet de l’agglomération faisant état de l’avancement du projet et des travaux en cours, ainsi que dans la lettre d’information communautaire et sous la forme d’un dossier papier au siège de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ;
• des réunions publiques ;
• une démarche de vulgarisation et d’information sur les enjeux climatiques, énergétiques et de qualité de l’air sur le territoire, permettant aux acteurs du territoire de disposer d’une vision commune sur ces enjeux,

L’objectif est ainsi de :

• sensibiliser la population aux enjeux du territoire, notamment en termes de transition socialécologique et d’adaptation aux effets du changement climatique,
• favoriser la mobilisation et la participation du public pour alimenter la réflexion, enrichir le projet et s’approprier au mieux le projet.

Comment s’informer ?

• en consultant le site de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération (rubrique « L’élaboration du SCoT-AEC ») permettant de consulter, selon l’avancement du projet de SCoT-AEC, les documents mis à disposition (délibérations, calendriers, documents supports, annonce et calendrier des évènements se rapportant à la concertation, etc.)
• en prenant connaissance des supports d’information qui seront produits régulièrement à l’attention du public pour informer sur les avancées du projet (articles dans le 360 de l’agglomération et information par voie numérique sur les réseaux sociaux)

Comment s’exprimer ?

Vous êtes invités à nous faire part de vos remarques, observations, propositions, interrogations, etc via :

• le registre d’observations disponible au siège de l’agglomération jusqu’à l’arrêt du projet,
• l’adresse mail scot‐aec@gmvagglo.bzh,
• par voie postale à,
  SCoT-AEC - Parc d'Innovation Bretagne Sud II - 30 rue Alfred Kastler - CS 70206 - 56006 VANNES CEDEX
• grâce au formulaire en ligne " je participe "
• des réunions publiques qui seront organisées à différentes étapes de la démarche, visant à favoriser l’échange, le partage d’informations et la participation du public

Afin de permettre la participation et l’expression la plus large du public et de la société civile, l’agglomération va également, tout au long de la démarche d’élaboration du SCoT-AEC :

• mobiliser le Conseil de Développement (CD), panel représentatif de la diversité des acteurs du territoire, chargé de contribuer à l’élaboration du projet de territoire et à sa transcription dans les documents de planification et notamment  d’identifier les conditions d’acceptabilité du projet ;

Je participe